Contrat de licence du jeu de données TPD
Voici les clauses que vous acceptez lors du premier accès, régissant l'utilisation du jeu de données. Elles restent consultables ici à tout moment.
Art. 1 · Dataset anonyme.
Le dataset est fourni sous forme anonymisée (k-anonymat, confidentialité différentielle, pseudonymisation non reliable). Aucune clé de ré-identification n'est fournie.
Art. 2 · Aucune ré-identification.
Tu ne dois pas tenter, directement ou via des tiers, de ré-identifier une personne concernée.
Art. 3 · Aucun enrichissement.
Tu ne dois pas relier ni combiner le dataset avec une autre source de données pour ré-identifier des personnes.
Art. 6 · Sécurité.
Chiffrement au repos et en transit, contrôle d'accès selon le besoin d'en connaître, conservation limitée à la durée de la licence avec suppression certifiée, journalisation des accès.
Art. 8 · Sanctions.
Toute violation entraîne une notification immédiate, une résiliation automatique, une destruction certifiée et une pénalité de 150 000 € par violation, plus 500 € par personne ré-identifiée.
Art. 9 · Survivance.
Les obligations de non-ré-identification et de confidentialité survivent à la résiliation.